Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Informations générales

Le présent site web iptv-pas-cher4k.fr est exploité par son propriétaire.

Pour toute question ou demande d’assistance, vous pouvez nous contacter :

En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.


2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés sur le site.


3. Accès aux services

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.


4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de ses interactions avec le site

  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses

  • Respecter les lois en vigueur dans son pays

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services.


5. Services proposés

Le site propose des services liés à l’abonnement IPTV pour Smart TV.

L’utilisateur est seul responsable de :

  • La compatibilité de ses équipements

  • L’utilisation du service conformément à la législation locale


6. Paiement et abonnement

Les offres et tarifs sont indiqués sur le site.

  • Les paiements doivent être effectués en totalité avant activation du service

  • Les abonnements sont valables pour la durée indiquée (ex : 12 mois)

  • Aucun remboursement ne sera effectué après activation du service, sauf cas exceptionnel


7. Politique de remboursement

Les remboursements ne sont possibles que si :

  • Le service n’a pas été activé

  • Un problème technique majeur empêche l’utilisation du service et ne peut être résolu

Toute demande doit être effectuée via email ou WhatsApp.


8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, design, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.


9. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des interruptions de service indépendantes de sa volonté

  • D’une mauvaise utilisation du service par l’utilisateur

  • Des contenus accessibles via les services IPTV


10. Protection des données

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant :
contact@iptv-pas-cher4k.fr


11. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le site.


12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le pays de résidence de l’éditeur.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.


13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

📧 contact@iptv-pas-cher4k.fr
📱 WhatsApp : +34641060648